Ti	=	C. Modèles de mentions informatives
1.Ti	=	Formulaire de collecte de données à caractère personnel
1.1.sec	=	{Responsable_du_traitement}
Note	=	(Indiquez l’identité du responsable du traitement)
1.2.sec	=	« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à {finalité}
Note	=	(Précisez la finalité).
1.3.sec	=	Les destinataires des données sont : {destinataires}
Note	=	(Précisez).
1.4.sec	=	Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à {service_et_adresse}
Note	=	(Précisez le service et l’adresse).
1.5.sec	=	Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
1.	=	[G/Z/ol/s5]
2.Ti	=	Note d’information à afficher
2.1.sec	=	Le(s) service(s) {Nom_des_services_du_traitement} dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement {finalité}.
Note	=	(Veuillez citer le nom du ou des services responsables du traitement); (Veuillez indiquer la finalité
du traitement).	=
2.2.sec	=	Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : {Destinataires}
(Veuillez préciser les destinataires).	=
2.3.sec	=	Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service {Nom_du_service}.
( Veuillez citer le nom du service ou des services concernés).	=
2.	=	[G/Z/ol/s3]
3.Ti	=	Panneau d’information concernant la vidéoprotection
3.1.sec	=	Établissement sous vidéoprotection
3.2.sec	=	Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéoprotection pour des raisons de {finalités}
Note	=	(Indiquez les finalités poursuivies).
3.3.sec	=	Pour tout renseignement, s’adresser à {personne_compétent}, auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Note	=	(identifiez la personne ou le service compétent)
3.	=	[G/Z/ol/s3]
4.Ti	=	Mention générale pour formulaire :
4.1.sec	=	{Responsable_du_traitement}
(Veuillez indiquer l’identité du responsable du traitement)	=
4.2.sec	=	« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à {finalité} »
Note	=	(Veuillez préciser la finalité).
4.3.sec	=	Les destinataires des données sont : {destinataires}
Note	=	(Précisez).
4.4.sec	=	Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à {Service_et_adresse}
Note	=	(Veuillez préciser le service et l’adresse).
4.5.sec	=	Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
4.	=	[G/Z/ol/s5]
5.Ti	=	Annuaire diffusé sur internet
5.1.sec	=	Madame, Monsieur,
5.2.sec	=	Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet ……. (Indiquez ici le nom de domaine de votre site) des informations vous concernant dans le cadre de (à compléter : Exemples : site internet d’une administration, d’une association, d’un groupement professionnel, d’une entreprise, etc.).
5.3.sec	=	Ces informations sont les suivantes : (Indiquez ici les informations que vous allez diffuser. Exemples : nom, prénom, diplôme, etc.).
5.4.sec	=	Compte tenu des caractéristiques du réseau internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion.
5.5.sec	=	Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous (Précisez comment).
5.	=	[G/Z/ol/s5]
6.Ti	=	Enregistrement de conversations téléphoniques
6.1.sec	=	Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée pour des raisons de ……. (Veuillez indiquer les finalités poursuivies).
6.2.sec	=	Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement de la manière suivante :
Note	=	(Veuillez préciser la procédure à suivre, appui sur une touche téléphonique,
demande à formuler à l’opérateur…)	=
6.3.sec	=	En cas d’enregistrement des conversations, ceux-ci son conservés pour une durée de (Veuillez préciser la durée).
6.4.sec	=	Seules les personnes habilitées du service ………………………………
Note	=	(Veuillez préciser le service – par exemple le service clientèle) auront accès à cet enregistrement.
6.5.sec	=	Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à ………………………………
Note	=	(Veuillez préciser le service et l’adresse).
6.	=	[G/Z/ol/s5]
7.Ti	=	Notice d’information en matière de recrutement
7.1.sec	=	………………………………...
Note	=	(Indication de l’identité du responsable du traitement)
7.2.sec	=	Nous vous prions de bien vouloir compléter soigneusement ce formulaire.
7.3.sec	=	Les réponses aux cases munies d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen du dossier ; dans les autres cas, le défaut réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre candidature.
7.4.sec	=	Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend : (à préciser, par exemple des entretiens, éventuellement une analyse graphologique et/ou des tests
psychotechniques). Dans ce dernier cas il convient d’ajouter : Les résultats de ces tests vous seront restitués sur demande, ils ne seront conservés dans votre dossier qu’en cas d’embauche.	=
7.5.sec	=	Nous vous informons que les données vous concernant sont (ou ne sont pas) informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle. Vos données sont conservées pour une durée de (à préciser, au maximum 24 mois à compte du dernier contact avec le candidat).
7.6.sec	=	Seules les personnes habilitées de notre société pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.
7.7.sec	=	Option pour les groupes internationaux : J’autorise la société à communiquer les informations me concernant aux filiales du groupe situées en dehors de l’Union Européenne : {ExportAuxFiliales.Oui/Non}
7.8.sec	=	Option pour les cabinets de recrutement : J’autorise la société à communiquer les informations me concernant à toute entreprise cliente : {AuxClientes.Oui/Non}
7.9.0.sec	=	Option pour les « cvthèques » en ligne : J’autorise la société à :
7.9.1.sec	=	- communiquer les informations me concernant à toute entreprise cliente qui en
ferait la demande : {AuxClientes.Oui/Non}	=
7.9.2.sec	=	- diffuser en ligne les informations me concernant sans les rendre anonymes : {EnLigne.Oui/Non}
7.9.	=	[G/Z/ol/s2]
7.10.sec	=	Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer pour ce faire il suffit de vous adresser auprès du service suivant : (à préciser).
7.11.sec	=	Fait le : ............................................... à ............................................... Signature : .............................
7.	=	[G/Z/ol/s11]
	=
8.Ti	=	Mention d’information en cas de transfert de donnés en dehors de l’Union européenne
8.1.sec	=	……………………………………… (Identité du responsable du traitement) dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer ………………………
Note	=	(Veuillez indiquer la finalité du traitement, par exemple la gestion des ressources humaines, la gestion de la paie, la maintenance informatique, etc.).
8.2.sec	=	Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : ...........… (Veuillez préciser les destinataires).
8.3.sec	=	Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne
Note	=	(Veuillez indiquer le nom des entités ou services destinataires ainsi que leur pays d’établissement). Ces destinataires auront communication des données suivantes (à préciser, par exemple nom, prénom, matricule, coordonnées
professionnelles, salaire, données de connexion…)	=
8.4.sec	=	La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union européenne est destinée à ………………..
Note	=	(Veuillez indiquer la finalité du transfert des données).
8.5.0.sec	=	Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
8.5.1.sec	=	- Le pays du ou des destinataire(s) offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne : …………………………………
Note	=	(Précisez laquelle);
8.5.2.sec	=	- Le ou les destinataire(s) sont adhérent(s) aux principes du Safe Harbour;
8.5.3.sec	=	- Le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ..........
Note	=	(précisez le numéro de la délibération autorisant le transfert);
8.5.4.sec	=	- Le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des règles internes validées par la CNIL;
8.5.5.sec	=	- La société bénéficie d’une des exceptions mentionnées à l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : ………………………………..
Note	=	(Précisez laquelle).
8.5.6.sec	=	Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service………………………………
Note	=	(Veuillez citer le nom du service auprès duquel il est possible d’exercer son droit
d’accès).	=
8.5.	=	[G/Z/ol/s6]
8.	=	[G/Z/ol/s5]
9.Ti	=	Contrôle d’accès biométrique
9.1.sec	=	…………………………………
Note	=	(Indication de l’identité du responsable du traitement)
9.2.sec	=	Un dispositif biométrique destiné au contrôle de l’accès ………………………
Note	=	(Veuillez préciser ici la finalité, par exemple contrôle d’accès à un bâtiment ou à une zone en particulier, contrôle d’accès à un poste informatique ou à une application) a été mis en place.
9.3.sec	=	Les données vous concernant sont conservées au maximum ...........
Note	=	(précisez).
9.4.sec	=	Au-delà, toutes les données sont détruites. Seules les personnes habilitées du service ……………………………… auront accès à vos données biométriques.
Note	=	(Veuillez préciser le service – par exemple le service informatique)
9.5.sec	=	Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez avoir accès et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à ………………………………
Note	=	(Veuillez préciser le service et l’adresse)
9.	=	[G/Z/ol/s5]
	=	[G/Z/ol/9]