Ti	=	Préambule
1.sec	=	Le partage des données génomiques et des données de santé en recherche biomédicale est d’une importance cruciale afin de continuer à avancer notre compréhension de la santé et du bien-être de l’être humain. Les défis que présente la recherche internationale et collaborative nécessitent un cadre qui, bien que basé sur des principes, se doit aussi d’être pratique. Ce cadre doit rassembler les agences de réglementation, les organismes de financement, les regroupements de patients, les technologistes de l’information, l’industrie, les éditeurs, et les consortiums de recherche pour partager les mêmes principes au sujet du partage de données. Un tel cadre facilitera la conduite responsable de la recherche.
2.sec	=	Ce Cadre est développé sous les auspices de l’Alliance globale pour la génomique et la santé. Celle-ci a pour mission d’accélérer les progrès touchant la santé humaine en supportant l’établissement d’un cadre commun comportant des approches harmonisées pour permettre un partage efficace et responsable des données génomiques et cliniques, et aussi pour servir de catalyseur à des projets de partage de données qui font avancer le partage des données et démontrent son importance.
3.sec	=	Ce Cadre fournit des orientations pour le partage responsable des données génomiques humaines et des données de santé, incluant les données personnelles sur la santé et d’autres types de données susceptibles de renseigner sur la santé future. En particulier, ce Cadre est guidé par, et il met en évidence, l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. L’article 27 garantit à tout individu dans le monde le droit “de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent” (y compris de librement s’engager dans une recherche scientifique responsable), ainsi que le droit “à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique... dont il est l'auteur.” (Comme indiqué à l’annexe 1, de nombreuses autres conventions internationales, lois nationales, réglementations, codes et politiques guident les pratiques de partage responsable des données).
4.sec	=	Ce Cadre est fondé sur les droits de tout être humain à la vie privée, à la non-discrimination, et à bénéficier d’une procédure équitable. En même temps, il considère que tous les principes découlant des droits de l’Homme, étant fondés sur le respect de la dignité humaine, sont pertinents, complémentaires et interreliés. Comme la science peut poursuivre ses avancées uniquement avec un large soutien de la société, le respect des toutes les personnes est un élément primordial qui sous-tend tous les autres principes qui en sont dérivés. En particulier, ce Cadre établit un ensemble de principes fondateurs pour une conduite responsable de la recherche et la supervision des systèmes de données dans la sphère du partage des données génomiques et des données de santé. Ce cadre interprète le droit de toute personne à participer aux bienfaits du progrès scientifique et de ses applications comme étant le devoir des producteurs et utilisateurs de données de s’engager à conduire la recherche de façon responsable et à utiliser et partager les données génomiques et les données de santé dans tout le continuum translationnel, soit de la recherche fondamentale jusqu’aux applications pratiques. Ce Cadre affirme aussi les droits des fournisseurs et des utilisateurs de données à la reconnaissance de leur contribution à la recherche, ces droits étant en équilibre avec les droits de ceux qui font don de leurs données. En plus d’être fondé sur le droit de tout citoyen de tout pays à bénéficier du progrès scientifique et sur le droit des scientifiques à la reconnaissance, il renforce le droit à la liberté scientifique.
5.sec	=	La valeur de ce Cadre découle du fait qu’il : couvre les dimensions politiques et juridiques qui vont au- delà des appels à la moralité de la bioéthique et procure un cadre de gouvernance plus robuste pour le partage des données génomiques et des données de santé ; s’adresse aux groupes et aux institutions, et non seulement aux individus ; souligne l’accomplissement progressif des devoirs ; et appelle à l’action les gouvernements, l’industrie, les organismes de financement, les éditeurs, et les chercheurs afin de créer un environnement international pour partager les données de façon responsable.
6.sec	=	Ce Cadre sera complété ultérieurement par des Politiques spécifiques (annexe 2), notamment sur la gouvernance éthique, le consentement, la vie privée et la sûreté. Ce Cadre et ses futures Politiques devraient être utilisés par différents projets à travers le monde (qu’ils soient « inspirés » ou non par l’Alliance globale pour la génomique et la santé) afin de devenir les outils vers lesquels se tourneront les organismes d’approbation, reconnus par différentes juridictions, afin de s’orienter. Reconnaissant la diversité des approches juridiques et éthiques, tout en étant sensible aux enjeux émergents, ce Cadre et ses Politiques sont destinés à fournir un leadership dans le domaine afin de susciter des discussions plus vastes.
	=	[G/Z/paras/s4]