Ti	=	Objectif et Interprétation
1.Ti	=	Objectif
1.sec	=	L’objectif de ce Cadre est de fournir un encadrement qui soit à la fois basé sur des principes, mais aussi pratique à appliquer, pour assurer le partage responsable des données génomiques et des données de santé. Ses buts principaux sont de:
1.1.sec	=	Protéger et promouvoir le bien-être, les droits et les intérêts des individus issus du monde entier dans le cadre du partage des données génomiques et des données de santé, surtout à l’égard de ceux qui contribuent à la recherche biomédicale avec leur données;
1.2.sec	=	Complémenter les lois et les règlements sur la vie privée et la protection des données personnelles, ainsi que les politiques et les codes de conduite sur la gouvernance éthique de la recherche;
1.3.sec	=	Favoriser le partage responsable des données et la supervision des systèmes de données;
1.4.sec	=	Établir un cadre permettant davantage le partage international de données, la collaboration et la bonne gouvernance;
1.5.sec	=	Servir d’instrument dynamique capable de répondre aux futurs développements dans la science, la technologie et les pratiques de partage des données génomiques et des données de santé;
1.6.sec	=	Servir d’outil pour l’évaluation de la conduite responsable de la recherche par les comités d’éthique et les comités d’accès aux données; et
1.7.sec	=	Fournir un énoncé de principes directeurs à respecter dans le développement d’outils juridiquement contraignants, telles que les ententes d’accès aux données.
1.	=	[G/Z/ol-i/s7]
2.Ti	=	Interprétation
2.sec	=	Sans y accorder de portée juridique, ce Cadre devrait être interprété de bonne foi et en le considérant dans sa totalité. Les principes fondateurs et les éléments fondamentaux doivent être compris comme étant complémentaires et interreliés lorsqu’approprié et pertinent selon les différents contextes, pays et cultures. Ce Cadre sera accompagné de Politiques précisant ses orientations sur certains enjeux, entre autres la gouvernance éthique, la vie privée et la sûreté, et le consentement. Aux fins d’utilisation de ce Cadre, l’expression “partage de données” inclut les échanges et transferts de données entre utilisateurs de données, ainsi que le fait de rendre des données disponibles à des chercheurs secondaires, que ce partage se fasse en libre accès ou avec des conditions d’accès spécifiées.
	=	[G/Z/ol/2]