Ti	=	Mécanismes d’implantation et modifications
1.sec	=	Ce Cadre devrait être adopté par des organismes et d’autres entités impliqués dans le partage de données génomiques et de données de santé. Les organismes et les entités adhérant à ce Cadre devraient prendre toutes mesures raisonnables et appropriées, qu’elles soient réglementaires, contractuelles, administratives ou autres, pour donner effet aux principes fondateurs et aux éléments fondamentaux qui y sont établis, en accord avec le droit international relatif aux droits de l’Homme, et devraient, par tous moyens raisonnables et appropriés, promouvoir leur implantation.
2.sec	=	Toute personne, organisme ou entité adhérant à ce Cadre peut proposer une ou plusieurs modifications à celui-ci en les faisant parvenir au Groupe de travail sur l’encadrement et l’éthique2 de l’Alliance globale pour la génomique et la santé. Ce dernier rendra publiques ces demandes de modification pour susciter des commentaires et prendre une décision sur une éventuelle inclusion dans le Cadre.
3.sec	=	Le Groupe de travail sur l’encadrement et l’éthique documentera l’adoption de ce Cadre et son application par d’éventuelles Politiques, en collaboration avec des organismes et des comités biomédicaux, des groupes de soutien des patients, et des comités ou organismes sur l’éthique et la politique. Il reverra régulièrement son contenu et assurera une veille sur les avancées en recherche fondamentale et dans la technologie, et sur l’évolution dans le domaine de l’éthique et du droit, dans l’objectif d’assurer que ce Cadre remplit bien son but.
	=	[G/Z/ol/s3]