GUID: {Doc.GUID}{Doc.Ti}
{P1.Name.Full}
{P2.Name.Full}
Date Effective: {EffectiveDate.YMD}
Entre :
- {P1.FR.Contract.Among.Sec}
- {P2.FR.Contract.Among.Sec}
Dénommés individuellement une « {Def.Partie.sec} » et collectivement les « Parties »
Entre les parties :
Etant préalablement rappelé que :
{Why.sec}
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
{sec}
Signature
Fait à lieu de conclusion de l'Accord, le {DateSignature.YMD}.
| {P1.FR.Contract.By.Sec} | | {P2.FR.Contract.By.Sec} |
Annexes
{Annex.sec}