/Docs/G/FR-CNIL-GuideAvocats-CmA/Modeles_de_mèntions_informatives.md
  Source views: Source JSON(ish) on GitHub (VSCode)   Doc views: Document (&k=5.r00t): Visual Print Technical: OpenParameters Xray
Annuaire diffusé sur internet
  1. Madame, Monsieur,
  2. Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet ……. (Indiquez ici le nom de domaine de votre site) des informations vous concernant dans le cadre de (à compléter : Exemples : site internet d’une administration, d’une association, d’un groupement professionnel, d’une entreprise, etc.).
  3. Ces informations sont les suivantes : (Indiquez ici les informations que vous allez diffuser. Exemples : nom, prénom, diplôme, etc.).
  4. Compte tenu des caractéristiques du réseau internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion.
  5. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous (Précisez comment).