/Docs/G/FR-CNIL-GuideAvocats-CmA/Modeles_de_mèntions_informatives.md
  Source views: Source JSON(ish) on GitHub (VSCode)   Doc views: Document (&k=2.r00t): Visual Print Technical: OpenParameters Xray

---

Note d’information à afficher

1. Le(s) service(s) {Nom_des_services_du_traitement} dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement {finalité}.
2. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
   {Destinataires}
3. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service {Nom_du_service}.