/Docs/G/FR-CNIL-GuideAvocats-CmA/Modeles_de_mèntions_informatives.md
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Formulaire de collecte de données à caractère personnel
>- {Responsable_du_traitement}
- « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à {finalité}
- Les destinataires des données sont : {destinataires}
- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à {service_et_adresse}
- Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
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